Barbara Rampillon – Organisme de formation, coaching et conseil
N° de déclaration d’activité : 76 34 09138 34
SIRET : 820 588 192 00014
120 rue Callisto – 34990 Juvignac
contact@barbararampillon.com
Mise à jour : août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGS s’appliquent aux prestations de formation en présentiel ou à distance, d’e-learning, de coaching, d’accompagnement et de conseil proposées par Barbara Rampillon. Toute commande implique leur acceptation sans réserve
Article 2 – Commande
La prestation est définie dans le devis, la convention, le contrat ou la proposition commerciale. La commande devient définitive après acceptation du devis ou signature du document contractuel
Pour les formations professionnelles, les dispositions impératives du Code du travail prévalent sur les présentes CGS
Article 3 – Tarifs et règlement
Les tarifs, modalités de paiement et éventuels frais sont précisés dans le devis ou le contrat.
Les formations professionnelles bénéficient de l’exonération de TVA lorsque les conditions légales sont réunies ; les autres prestations sont soumises au régime de TVA applicable.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles conformément à la réglementation applicable. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
Article 4 – Formations et e-learning
Les modalités d’organisation sont précisées dans le programme, le devis, la convention ou le contrat.
Les accès à distance sont personnels, nominatifs et limités à la durée prévue. Les identifiants ne peuvent être communiqués à un tiers.
Les supports, vidéos, exercices, ressources pédagogiques et contenus sont réservés au participant inscrit. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
En cas de violation caractérisée, le Prestataire peut suspendre ou supprimer les accès, sans remboursement des sommes correspondantes et sans préjudice de toute action destinée à faire respecter ses droits.
Article 5 – Coaching, accompagnement et conseil
Les prestations sont définies dans le devis ou la proposition commerciale. Elles constituent une obligation de moyens et ne garantissent aucun résultat déterminé. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Article 6 – Annulation – entreprises et professionnels
Sauf dispositions particulières prévues au devis ou au contrat, toute annulation d’une formation par le Client entraîne les frais suivants :
- plus d’un mois avant la prestation : 50 % du montant prévu ;
- entre un mois et deux semaines : 70 % ;
- moins de deux semaines : 100 %.
Pour les formations intra-entreprise, un report dans un délai maximal de cinq mois peut être proposé, sous réserve des disponibilités du Prestataire
En cas d’annulation par le Prestataire, la prestation sera reportée ou les sommes déjà versées remboursées, sans autre indemnité.
Article 7 – Annulation – particuliers
Pour les prestations individuelles de coaching, d’accompagnement ou de conseil, toute annulation ou absence non signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme tardive.
La première annulation tardive peut être reportée sans frais. À compter de la deuxième au cours d’un même accompagnement, 50 % du montant de la séance pourra être facturé si le créneau n’a pas pu être réattribué.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de force majeure dûment justifiée.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation, notamment pour un contrat conclu à distance, celui-ci s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 – Formation professionnelle financée par un particulier
Lorsqu’une personne physique finance elle-même une formation professionnelle, un contrat de formation est conclu conformément au Code du travail.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai ; ensuite, le paiement ne peut excéder 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure de la formation. Les conditions de paiement et d’interruption prévues par le Code du travail s’appliquent.
En cas de contradiction, ces dispositions prévalent sur les présentes CGS.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, documents, vidéos, exercices, outils, méthodes, évaluations et contenus remis ou mis à disposition demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans remboursement des sommes correspondantes et sans préjudice de toute action en réparation ou tout recours prévu par la loi.
Article 10 – Confidentialité et données personnelles
Le Prestataire préserve la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur demande ou sur son site internet lorsqu’elle est publiée.
